Conditions générales de vente

Article 1. Généralités

1.1 Toutes nos offres et conventions sont soumises aux présentes conditions générales sauf dérogation préalable et écrite de notre part.

1.2 Par le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions générales de vente, renonçant aux conditions générales et particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux, encore ceux-ci fussent-ils établis à la main antérieurement ou postérieurement à l’établissement de nos documents.

Article 2. Prestations

2.1 Les services que nous rendons à nos clients peuvent être de trois types :

  • l’accomplissement de prestations informatiques ponctuelles ;

  • la réalisation de projets complets (création de sites Internet, d’interfaces, …)

  • maintenance et support technique WordPress

2.2 Nos offres mentionnent précisément l’objet principal de nos prestations et leur prix. Il est toutefois bien compris par le client que la réalisation de projets complets peut donner lieu, en sus, à des prestations complémentaires en fonction, notamment, de l’évolution des demandes du client (modifications par rapport au projet initial, ajouts de fonctionnalités et/ou modules, …). Il est également considéré que le support technique peut ne prend pas en compte toute modification de code des plugins et / ou core WordPress. Ce type de prestation donne également lieu à une prestation complémentaire.

2.3 Le CLIENT devra éventuellement acheter les licences premium du thème et des plugins utilisés pour effectuer lui-même leurs mises à jour d’une part et, pour d’autre part, assurer la compatibilité du thème utilisé avec les dernières versions de WordPress.

Article 3. Délais

3.1 Les délais d’accomplissement des prestations ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf si le contrat précise expressément et par écrit une date formelle de livraison qui soit de rigueur.

3.2 Les retards éventuels d’exécution ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat ou de la commande, ni à des dommages et intérêts.

3.3 Nous sommes dispensés des conditions de délais convenues en cas de force majeure ou de tout autre cause indépendante de notre volonté survenant soit dans nos bureaux soit chez nos principaux sous-traitants.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1 Sauf ce qui est précisé à l’article 4.2., nous gardons la propriété intellectuelle dans son sens le plus large, rien réservé ni excepté, de tous nos travaux de programmation quels qu’ils soient (prestations ponctuelles ou réalisation de projets complets).

4.2 Spécifiquement pour la création des sites Internet, en contrepartie du prix payé par le client, nous cédons au client :

a) les droits primaires : reproduction et communication au public, à savoir (i) le droit de fixation du Site par toute technique et de reproduction sur tout support (ii) le droit de distribution du Site et de communication du Site au public par toute technique d’une manière directe ou indirecte (en ce compris par câble, satellite, ondes hertziennes, internet et réseaux informatiques) (iii) le droit de copie privée et de reprographie, (iv) le droit d’utilisation du Site à titre promotionnel ou publicitaire selon les usages de la profession et (v) le droit de location et de prêt ;

b) les droits d’utilisations secondaires, à savoir (i) le droit de traduire ou de faire traduire le Site en toutes les langues (ii) le droit d’adapter ou de faire adapter le Site et de le modifier (iii) le droit de reproduire le Site dans d’autres œuvres.

4.3 Nous conservons la propriété du code source de l’ensemble des éléments logiciels que nous réalisons ou utilisons pour nos prestations envers nos clients. Il en va de même s’agissant des outils et modules de programmation compris dans leur acception la plus large, développés au acquis par nous. Il est toutefois expressément convenu que ces droits seront transférés de plein droit et sans indemnité au client en cas de dissolution, liquidation, mise en faillite de notre société. Dans tous les autres cas, notre accord préalable exprès est requis pour l’utilisation partielle ou totale du code source.

Article 5. Responsabilité

5.1 Le client assume l’entière responsabilité du contenu des informations, images, sons, etc. qu’il publie sur son site Internet et/ou contenues dans ses programmes informatiques. Le client déclare être parfaitement conscient des obligations qu’il endosse en sa qualité de propriétaire et d’utilisateur des produits informatiques que nous réalisons pour lui (site Internet, interface, etc.). A ce titre, il est responsable de leur usage tant au regard du droit de la propriété intellectuelle qu’en matière de protection de la vie privée et d’interdiction de diffusion de propos et/ou d’images incitant à la haine raciale.

5.2 Nous déclinons expressément toute responsabilité quant au contenu des informations émanant du client et à l’usage qu’il fait ou fera des programmes et/ou projets informatiques réalisés pour son compte.

5.3 Toute réclamation éventuelle concernant nos prestations doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent leur accomplissement ou, s’agissant de la réalisation de projets complets, de la réception de ceux-ci. Passé ce délai, notre responsabilité ne pourra être mise en œuvre.

5.4 En sa qualité de propriétaire, le client assume l’entière responsabilité de la sécurité de son site. Toute intrusion aprés la livraison du site ne saurait être imputée à Alcanix. Une fois le contrat achevé et le site internet mis en ligne, et seulement si un contrat de maintenance ne serait pas souscrit, il est recommandé au CLIENT de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site. Alcanix décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le CLIENT n’a pas changé ses codes d’accès.

Article 6. Paiement

6.1 Nos factures sont payables à leur date d’échéance indiquée sur la facture. A défaut, elles sont payables au grand comptant.

6.2 Tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt au taux d’un pour cent (1 %) par mois de retard depuis la date d’échéance de la facture jusqu’au parfait paiement.

6.3 En outre, tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire équivalente à quinze pour cent (15 %) du montant total de la facture, avec un minimum de 150 €. Cette indemnité portera intérêt au taux légal immédiatement et sans mise en demeure préalable.

Article 7. Litiges

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de Barcelone, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Nous nous réservons toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit espagnol sera seul applicable.

ARTICLE 1 : CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions générales selon lesquelles Alcanix met en faveur de son client ses produits et services disponibles sur le site web www.alcanix.net

Toute nouvelle version des conditions générales entrera en vigueur dés sa publication sur le site de Alcanix, elle sera applicable à toute prestation d’hébergement de site ou tout renouvellement effectué à sa publication.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Espace Client : La société Alcanix procède à l’hébergement du site internet du client suite à la réception du règlement de la première annuité, le contrat entre le client et la société est formé au moment de la validation du produit. Le client reçoit ses identifiants à l’adresse mail figurant sur le formulaire déjà rempli lors de la commande. Ces identifiants permettent d’administrer d’assurer l’administration des produits Alcanix préalablement commandés sur le site (Accès au noms de domaine, accès aux tableaux de bord, date d’expiration des produits, Factures…)

Hébergement Web : Alcanix offre au client l’infogérance d’un nom de domaine ainsi que d’un espace disque associé, et ceux suite au règlement d’une location dont le coût dépends du produit pour lequel le client a opté.

Le client désignera son nom de domaine (adresse Web), du moment que celui-ci est disponible et qu’il respecte la charte de nommage suivant l’extension choisie.

Le client est libre de décider du contenu de son espace web, pour autant qu’il est conforme aux lois et règlements en vigueur dans son pays d’origine.

Alcanix s’octroie le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu’il estimerait ne respectant pas les cahiers des charges en vigueur dans son pays d’origine.

ARTICLE 3: RENOUVELLEMENT D’UN SERVICE SOUSCRIT

Lors du renouvellement, Alcanix envoie à ses clients des rappels par le biais de mails, le coût de l’hébergement et des services est à régler par avance avant le début de la prochaine échéance faisant l’objet de la facture.

Tout retard de paiement à l’échéance entraine la suspension de services suite à nos rappels. Cette notification est faite exclusivement par e-mail, et est adressée au contact de facturation (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client).

En cas de non-renouvellement, les services du client seront effacés des serveurs d’Alcanix au bout de 30jours à compter de la date de fin de contrat. Aucune sauvegarde ne sera conservée passé ce délai. Toute réactivation du service à partir de sauvegarde est susceptible d’être facturée comme prestation de services.

ARTICLE 4: RÉSILIATION

Le Client pourra résilier le Contrat le liant à Alcanix à tout moment en respectant un préavis de 30 (trente) jours en le signalant à Alcanix par écrit et à condition que les sommes éventuellement dues par lui à Alcanix, échues ou à échoir, aient été préalablement payées. Cette résiliation n’entraînera aucun remboursement.

ARTICLE 5: MOYENS ET SUPPORT TECHNIQUE

Alcanix fournit la puissance informatique, la disponibilité de l’équipe d’exploitation permet à notre société d’offrir à ses clients une réactivité très élevée et de répondre aux plus grand nombre des demandes des clients via des solutions adaptées. La société Alcanix met à disposition un support technique disponible par téléphone et e-mail.

Par mail sur ticket@alcanix.net du lundi au vendredi. Le délai de réponse du support est lié au degré d’urgence de la demande (incident / demande de modification / demande d’information). 

ARTICLE 6: RESPONSABILITÉ D’Alcanix

1 – Contenu : Alcanix ne contrôle pas le contenu hébergé par ses clients, que ce soit à travers son compte d’hébergement ou les courriers qui lui seraient envoyés. Alcanix ne se voit en aucun cas résponsable du contenu diffusé par ses clients, à savoir:

Tout type d’informations, d’images, de sons, de textes et de tout contenu multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur.

De la violation des droits de propriété relatifs aux oeuvres publiées, en intégralité ou en partie sur le compte d’hébergement web du client.

2 – Accessibilité : Alcanix s’engage à pourvoir tout le soin nécessaires à la fourniture de prestations de services de qualité. Alcanix s’engage à :

Assurer l’accès au contenu via Internet 24h/24 et 7j/7 tous les jours de l’année dans la mesure de la disponibilité des serveurs. En cas d’obligation, Alcanix se réserve le droit de suspendre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d’en ajuster son fonctionnement. Alcanix informera alors au préalable, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonable en lui informant de la nature et durée l’intervention, pour que le Client puisse prendre ses dispositions. Intervenir rapidement en cas d’incident.

3 – Sécurité : La responsabilité de Alcanix ne saurait être engagée en cas d’intrusion frauduleuse sur le compte d’hébergement du client ou pour un piratage des boites email du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Alcanix .

4 – Force majeure : Alcanix ne sera pas tenu responsable pour toute inexécution ou retard, lorsque le motif de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence.

Les obligations nées du contrat présent pendant toute la durée de son existence est suspendu lors d’un cas de force majeure.

Néanmoins si le cas de force majeure se prolonge à une durée supérieur à 20 jours consécutifs, les deux parties auront la possibilité de résilier de plein droit le présent contrat .

ARTICLE 7: ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les prix d’hébergement web et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le site web https://www.Alcanix.net. Ce sont des Prix Hors Taxes et sont payables en Euros. Le prix des prestations payées d’avance est garanti pour la période concernée.

Alcanix se réserve le droit d’employer sans délai toute taxe nouvelle ou tout changement dans la valeur des taxes déjà existantes.

Seuls les tribunaux espagnols sont compétents pour résoudre les litiges éventuels.

Le présent contrat est souscrit pour :

  • Serveurs mutualisé : une période d’un an à compter de la date de souscription du produit.
  • Serveurs dédiés : une période de 3 mois à compter de la date de souscription du produit.

Tout retard ou défaut de règlement de la part du client entraînera une suspension automatique du service.

Dans le cas d’un défaut de réglement, d’un non-respect des politiques d’utilisation, Alcanix aura le droit, sans aucun avis et sur le champs, de suspendre le compte du client sans remboursement.

Sans régularisation de la situation, le compte du client sera considéré comme annulé au bout de 30 jours. Toutes les données hébergées seront alors supprimées.

CONTRAT DE MAINTENANCE
ARTICLE 1 : définition

La maintenance n’assume que les mises à jour des produits installés et ne concerne que le site internet dont les noms de domaine sont précisés dans le contrat.

La maintenance comprend :

– la mise à jour régulière du CMS WordPress, du thème utilisé ainsi que des plugins à leur dernière version ;
– la sauvegarde journalière des fichiers et de la base de données. Rétention de sauvegardes : 1 mois.
– les mesures préventives qui sembleront nécessaires à Alcanix afin de garantir la stabilité, la cohérence et la sécurité du site sans avoir à obtenir l’accord préalable du CLIENT.
– la restauration de l’environnement en cas de panne sous 24-48h (jour ouvré)
– 1heure de support WordPress

La maintenance n’inclut pas :

– les modifications ou ajout de pages, articles, textes, images, vidéos, sons, etc… ;
– l’optimisation de la banque d’images : le CLIENT est tenu de supprimer les médias en plusieurs exemplaires qu’il aura lui-même insérées et de vérifier qu’il a correctement nommé chaque média (sans accents) ;
– la résolution de problèmes suite à une mauvaise manipulation du CLIENT ;
– la résolution de problèmes suite à l’ajout de plugins par le CLIENT ;
– la résolution de problèmes de sécurité de type intrusions malveillante de tiers, vol et détournements éventuels de mots de passe, site hacké ou piraté,…
– toute modification de code wordpress, plugin ou theme

ARTICLE 2. Modalités d’intervention

Lorsque le contrat de maintenance est souscrit par le CLIENT, Alcanix ira visiter au minimum une (1) fois par mois l’espace d’administration de son site internet afin de procéder aux vérifications préventives. Les mises à jour incluses dans la maintenance se feront au moment le plus adéquat, jugé par Alcanix et dans l’intérêt du site internet du CLIENT.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas effectuer de mises à jour majeures nécessitant du développement supplémentaire en tenant informé l’Acheteur. Ces mises à jour particulières peuvent-etre facturées en plus d’un produit ou d’une souscription à un abonnement. À tout moment l’Acheteur sera tenu informé de la situation.

Les prestations de maintenance sont mensuelles avec une facturation trimestrielle.

Les prestations de maintenance seront renouvelées par tacite reconduction par période de un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des PARTIES, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avec un préavis d’un mois précédant sa date d’échéance.